Directives de la communauté

De quoi parlent ces directives

En bref : de tout ce que les autres peuvent voir de toi sur Debaty. Les messages privés n'en relèvent que si quelqu'un les signale.

Ces directives s'appliquent aux bulles, aux débats, aux réactions, aux stories, à ton profil, à ton nom et aux images que tu publies. Bref : tout ce qu'une autre personne peut voir.

Nous ne lisons pas les messages privés. Une conversation entre toi et quelqu'un d'autre reste privée, et ni un humain ni un ordinateur n'y regarde. Si le destinataire signale un message, un modérateur peut consulter ce message — avec les messages qui l'entourent directement comme contexte, pas toute la conversation — et alors les mêmes règles que ci-dessus s'appliquent. La manière dont cela est précisément délimité est exposée dans la politique de modération.

Cette page dit ce que sont les accords. La politique de modération dit comment nous les appliquons. Les conditions d'utilisation sont le contrat qui les entoure.

La distinction qui compte ici

En bref : une attaque contre un argument peut tout se permettre. Une attaque contre un être humain ne peut rien. La différence ne tient pas à la vigueur de ton propos, mais à ce que tu attaques.

C'est la règle la plus importante de Debaty, et aussi la plus difficile. C'est pourquoi il n'y a ici pas de définition mais des exemples. À gauche se trouve à chaque fois quelque chose qui est permis — aussi tranchant soit-il. À droite se trouve la version qui n'est pas permise, sur le même sujet, avec la même virulence.

Tu vois le schéma ? À gauche, c'est à chaque fois une affirmation, un raisonnement ou un choix qui est attaqué. À droite, c'est l'être humain qui est attaqué : son intelligence, son honnêteté, son droit d'exister ici.

Trois choses qui en découlent, et qui tournent souvent mal :

• Être dur n'est pas la même chose que franchir la limite. « C'est manifestement faux et c'est la troisième fois que tu le répètes » est très bien. La colère est permise.
• Être poli n'est pas la même chose que rester en deçà de la limite. « Je me demande sincèrement si quelqu'un avec ton parcours peut vraiment comprendre cela » est formulé poliment et pourtant c'est une attaque contre une personne.
• Un groupe est aussi un être humain. Une croyance, un parti ou une théorie, tu peux les démolir. Les personnes qui en relèvent, non — et surtout pas pour quelque chose dont elles ne sont pas responsables.

Respect

En bref : tu peux démonter l'idée de quelqu'un. Tu n'as pas le droit de le rabaisser, de l'injurier ou de lui faire peur.

Ceci a sa place ici :

• Un contre-argument, même dévastateur.
• Montrer, faits à l'appui, que quelqu'un se trompe, et où.
• Être profondément en désaccord sur la politique, la science, la religion ou la morale.
• Demander à quelqu'un d'étayer son point.

Ceci n'a pas sa place ici :

• Injurier, se moquer ou être condescendant envers une personne.
• Poursuivre quelqu'un à travers le site : surgir sans cesse sous ses messages pour le chasser.
• Semer la haine contre des personnes pour ce qu'elles sont — leur origine, leur couleur de peau, leur religion, leur sexe, leur orientation sexuelle, leur handicap ou leur âge.
• Menacer. Les « blagues » sur le fait de faire du mal à quelqu'un comptent aussi, et « je ne le pensais pas vraiment » après coup n'y change rien.
• Faire des avances sexuelles à quelqu'un qui ne l'a pas demandé.

Sécurité

En bref : rien sur Debaty ne doit conduire à ce qu'il arrive quelque chose à quelqu'un en dehors de Debaty.

Ceci a sa place ici :

• Aborder des sujets lourds : la violence, la guerre, les abus, le suicide. Sérieusement, et avec égard pour ceux qui lisent.
• Partager ta propre expérience, même douloureuse.
• Dire où trouver de l'aide.

Ceci n'a pas sa place ici :

• Appeler à la violence, se réjouir de la violence, ou désigner quelqu'un comme cible.
• Encourager quelqu'un à se faire du mal, ou expliquer comment.
• Publier l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse professionnelle ou d'autres données privées d'une autre personne — même si tu les as trouvées quelque part. Cela s'appelle du doxing, et c'est toujours mal ici.
• Des photos ou des vidéos de quelqu'un dans une situation privée sans que cette personne le veuille, et des images à caractère sexuel sans consentement.
• Tout ce qui nuit aux enfants. Le matériel d'abus sexuel d'enfants, nous le signalons à la police et le supprimons immédiatement.

S'il s'agit d'un danger immédiat — pour toi ou pour quelqu'un d'autre — appelle le numéro d'urgence. Nous ne sommes pas un service d'urgence et ne pouvons pas être assez rapides.

Honnête sur qui tu es

En bref : être anonyme est permis. Faire comme si tu étais quelqu'un d'autre, ou plus nombreux que tu ne l'es, n'est pas permis.

Ceci a sa place ici :

• Un pseudonyme. Tu n'es pas obligé d'utiliser ton vrai nom ici, et c'est un choix délibéré de notre part.
• Plusieurs comptes, par exemple un pour ton travail et un pour le reste.
• Un bot, à condition qu'il fonctionne par la voie officielle et soit visiblement étiqueté comme bot.
• Écrire au nom d'une organisation, si tu le précises.

Ceci n'a pas sa place ici :

• Te faire passer pour une personne existante, une entreprise, un média ou une autorité publique.
• Utiliser des comptes supplémentaires pour contourner un blocage, une mise en sourdine ou une mesure.
• Faire croire qu'une opinion est plus largement partagée qu'elle ne l'est : te soutenir toi-même avec plusieurs comptes, ou convenir avec un groupe de crier tous la même chose.
• Le spam : placer la même publicité partout, ou écrire massivement à des personnes qui ne l'ont pas demandé.

Étayer ses propos et rester sur le sujet

En bref : c'est la seule règle qui ne porte pas sur le comportement mais sur la qualité. Debaty est fait pour l'argument, pas pour le « c'est pas vrai — si c'est vrai ».

Ceci a sa place ici :

• Auprès d'une affirmation factuelle, indiquer comment tu le sais. Ajouter des sources se fait en une seule action.
• Lire d'abord l'argument d'autrui dans sa forme la plus forte, et réagir ensuite seulement.
• Admettre que tu avais tort sur un point. Ce n'est pas une défaite ici.
• Ne pas savoir quelque chose et le dire.

Ceci n'a pas sa place ici :

• Répéter sans fin le même point sans tenir compte de la réponse.
• Coller un même message dans des dizaines de conversations.
• Détourner une conversation : y jeter sans cesse un autre sujet jusqu'à ce que plus personne n'y arrive.
• Provoquer pour le plaisir de provoquer.
• Faire des affirmations manifestement fausses et qui causent du tort — sur la santé, les élections ou les situations d'urgence — et continuer à les répéter après qu'on t'a montré le contraire.

Ce dernier point exige de la précision : nous ne déterminons pas ce qui est vrai. Une opinion peut être déplaisante, une théorie peut s'écarter de celle qui prévaut, et avoir tort n'est pas une infraction. Il s'agit d'affirmations qui ont été factuellement réfutées et qui causent un tort concret, et que tu continues à répéter. C'est aussi à cela que sert la vérification des faits : un autre lecteur peut demander une justification sans qu'un modérateur intervienne aussitôt.

Ce que la loi interdit de toute façon

En bref : certaines choses ne sont pas permises ici parce qu'elles ne le sont nulle part. Il n'y a rien à négocier là-dessus.

Indépendamment de tout ce qui précède, tu ne peux rien publier qui soit interdit par la loi. Entre autres : le matériel d'abus sexuel d'enfants, l'incitation à la haine ou à la violence, le contenu terroriste, la menace, la diffamation, l'escroquerie, et l'œuvre d'autrui dont tu ne détiens pas les droits.

Pour ce type de contenu, cela va vite et sans étapes intermédiaires, et dans les cas les plus graves nous informons les autorités compétentes. Les autorités disposent pour cela d'un point de contact dédié.

Ce qui se passe si tu franchis la limite

En bref : nous choisissons la mesure la plus légère qui fonctionne. Tu apprends toujours ce qui a été décidé et pourquoi, et tu peux toujours introduire une réclamation contre la décision.

Cette liste est la même que dans les conditions d'utilisation ; elle figure aux deux endroits parce que tu dois pouvoir la trouver aux deux endroits.

Quatre choses qui vont toujours de pair avec cela :

• Un humain décide. Un logiciel peut signaler quelque chose et, dans un cas très clair, masquer temporairement un message, mais supprimer un contenu ou restreindre un compte, c'est toujours un modérateur qui le fait.
• Tu apprends pourquoi. À chaque décision, tu reçois une explication : quelle règle, ce que nous avons vu, si un logiciel était impliqué, et comment introduire une réclamation contre la décision.
• Tu peux introduire une réclamation contre la décision. Pendant six mois, gratuitement, via la page de réclamation. Une personne autre que celle qui a décidé réexamine alors le dossier.
• Si ta réclamation est accueillie, nous faisons marche arrière. Le contenu supprimé est rétabli, une suspension est levée.

Si tu vois quelque chose qui n'a pas sa place ici

En bref : signale-le. Tu peux le faire avec un compte via le menu à côté du contenu, et sans compte via le point de signalement public.

À côté de chaque message, chaque réaction et chaque profil se trouve un menu avec « signaler ». Si tu n'as pas de compte, utilise le point de signalement public. Ta notification est confidentielle : la personne concernée n'apprend pas qui a signalé.

Tu auras de nos nouvelles lorsque ta notification aura été évaluée. Ce qui a été décidé précisément au sujet du compte d'un autre, tu ne l'apprends pas — c'est son affaire, pas la tienne.

Signaler n'est pas la même chose que régler les choses soi-même. Si tu ne veux tout simplement plus voir quelqu'un, tu peux le mettre en sourdine ou le bloquer ; aucun modérateur n'intervient et cela fonctionne immédiatement.

Ces directives évoluent aussi

En bref : elles ne sont jamais achevées. Nous annonçons à l'avance les changements importants.

Des situations se présenteront qui ne figurent pas ici ; nous décidons alors selon leur esprit et ajoutons la règle par écrit. Nous annonçons à l'avance les changements importants, et la date en bas indique quand cette page a changé pour la dernière fois.

Si tu estimes qu'une règle ici ne vaut rien, dis-le. C'est permis ici aussi, et la page de contact est là pour ça.

Version et modifications

En bref : ceci est la version 1.0 de ce document, adoptée le 23 juillet 2026.

• v1.0 — 23 juillet 2026. Première version adoptée et complète de ce document.

Où adresser une réclamation

En bref : viens d'abord nous voir. Si cela ne suffit pas, tu choisis : notre autorité de contrôle néerlandaise, ou celle de ton propre pays.

Nous sommes une entreprise néerlandaise. Nos propres autorités de contrôle sont donc l'Autoriteit Persoonsgegevens (l'autorité néerlandaise de protection des données) et l'Autoriteit Consument & Markt (l'autorité néerlandaise pour les services numériques). Tu peux t'adresser à l'une comme à l'autre, où que tu vives.

Si tu vis dans l'UE ou l'EEE, tu n'as pas besoin de venir aux Pays-Bas pour cela. Tu peux déposer ta réclamation auprès de l'autorité de contrôle du pays où tu vis ou travailles, dans ta propre langue. Elle la traite ou la transmet, et reste ton interlocuteur. Les autorités de protection des données sont recensées par le Comité européen de la protection des données (edpb.europa.eu) ; les coordinateurs pour les services numériques le sont par la Commission européenne.

Si tu vis en dehors de l'UE et de l'EEE, tu peux toujours t'adresser à nos autorités néerlandaises. Par ailleurs, le droit de ton propre pays peut te donner une instance à toi ; une réclamation qui nous parvient par une telle instance est traitée de la même façon.

Pourquoi aucune instance étrangère n'est nommée ici. La langue dans laquelle tu lis ceci ne dit pas dans quel pays tu vis. L'autorité de contrôle qui est la tienne dépend de ton lieu de résidence et non de ta langue — et t'envoyer au mauvais guichet te coûte précisément le temps qu'une réclamation ne te laisse pas.

Et la voie judiciaire reste toujours ouverte. Si tu vis dans l'UE, ce peut être le tribunal de ton propre pays, lorsque le droit de la consommation t'y autorise.

Langue et validité

En bref : la version que vous lisez est celle qui s'applique à vous, même s'il s'agit d'une traduction.

Ce document est disponible sur Debaty en quatorze langues. La version rédigée dans votre langue s'applique à vous, et elle nous engage également. Si une traduction s'écarte du texte néerlandais, c'est l'interprétation la plus favorable pour vous qui prévaut : nous ne pouvons pas vous opposer notre propre erreur de traduction.

Le néerlandais est la langue dans laquelle nous rédigeons les modifications et à laquelle nous confrontons les traductions. C'est une convention de travail interne à notre entreprise, non une hiérarchie entre lecteurs. Si une traduction est en retard sur le texte néerlandais, nous l'indiquons en haut de la page, avec les deux dates.

Où que vous viviez, le droit impératif de la consommation de votre propre pays continue de s'appliquer, quoi qu'il soit écrit ici.