Conditions d'utilisation

En résumé

• Debaty est un réseau social européen dédié à la conversation. Attaque les idées, pas les personnes.
• Tu as 16 ans ou plus et tu respectes les lignes directrices ainsi que la loi.
• Ce que tu publies reste à toi. Nous pouvons uniquement le conserver et le montrer au public que tu choisis.
• Si quelque chose se passe mal, c'est un humain qui décide, tu apprends pourquoi, et tu peux introduire une réclamation.
• Tu peux partir à tout moment. Nous ne pouvons restreindre ton compte qu'en cas d'infraction, et jamais sans explication.
• Debaty est gratuit. Debaty+ est un abonnement que tu peux résilier chaque mois.
• Les publicités se rapportent au sujet que tu lis, jamais à toi. Nous ne vendons pas tes données.

Ces conditions sont délibérément rédigées en langage courant. C'est aussi ce que les règles européennes pour les services en ligne exigent de nous : le Digital Services Act (en abrégé DSA) exige, à son article 14, que tu puisses comprendre nos règles. Là où une phrase a malgré tout une consonance juridique, un bref résumé la précède.

Qui nous sommes

En bref : Debaty est un service de JGHP B.V., une entreprise située aux Pays-Bas. Toutes les données formelles figurent dans les mentions légales.

Debaty est proposé par JGHP B.V., établie aux Pays-Bas. Notre numéro à la Chambre de commerce, notre numéro de TVA et notre adresse postale figurent dans les mentions légales. Écris-nous via contact. Pour les autorités, il existe un point d'entrée distinct : le point de contact pour les autorités.

Ces conditions s'appliquent entre toi et nous dès que tu crées un compte. Si tu lis Debaty sans compte, elles s'appliquent à ce que tu fais alors ici : lire, rechercher et notifier.

Ce qu'est Debaty

En bref : un endroit pour parler de sujets avec d'autres. Ci-dessous se trouve exactement ce que cela contient, afin que tu saches de quoi parlent ces conditions.

Debaty te donne :

• Bulles — des messages que tu publies, avec du texte, des photos, de la vidéo, des sondages et des sources.
• Débats — une conversation autour d'une affirmation, dans laquelle tu donnes ta position et peux la changer.
• Conversations — des messages privés avec une personne ou avec un groupe.
• Stories — de courts messages qui disparaissent d'eux-mêmes après un jour.
• Fils — à côté du fil chronologique, un fil classé, où pour chaque bulle tu vois pourquoi elle s'y trouve et peux l'ajuster toi-même.
• Découvrir — suivre des sujets, créer des listes, trouver des personnes.
• Debaty+ — un abonnement optionnel avec des fonctionnalités supplémentaires.

Debaty évolue. Ce qui est nouveau et ce qui a disparu, nous le consignons dans le journal des modifications. Si nous retirons une fonctionnalité dans laquelle tu avais conservé quelque chose, tu peux d'abord le télécharger.

Qui peut participer

En bref : toute personne de 16 ans ou plus qui respecte ces accords. En dessous de 16 ans, on ne peut pas avoir de compte ici.

Tu peux utiliser Debaty si tu as 16 ans ou plus. Cette limite provient de la loi sur la protection de la vie privée : aux Pays-Bas, un service comme celui-ci ne peut traiter de manière autonome tes données à caractère personnel qu'à partir de 16 ans (AVG et UAVG, article 8). Debaty n'est pas conçu pour les enfants et ne s'adresse pas à eux.

Lors de la création d'un compte, nous te demandons ta date de naissance pour vérifier si tu es assez âgé. Nous ne conservons pas cette date ; nous enregistrons uniquement que tu as confirmé avoir 16 ans ou plus. Voir la déclaration de confidentialité.

Si tu t'inscris, tu confirmes deux choses : que tu as 16 ans ou plus, et que tu acceptes ces conditions. S'il s'avère qu'un compte appartient à une personne de moins de 16 ans, nous suivons la voie décrite dans la politique de modération. Ce que cela signifie pour les jeunes est expliqué sur Debaty et les mineurs.

S'inscrire, et la liste d'attente

En bref : parfois l'inscription est ouverte à tous, parfois uniquement sur invitation. Si tu es sur la liste d'attente, nous conservons uniquement ton adresse e-mail et ta place dans la file.

Debaty grandit progressivement. C'est pourquoi l'inscription n'est parfois possible que sur invitation. Si c'est fermé, tu peux laisser ton adresse e-mail sur la liste d'attente. Nous conservons alors ton adresse, la date à laquelle tu t'es inscrit, si tu as confirmé ton inscription, et si tu as déjà reçu une invitation — rien de plus.

Tu n'es ajouté à la liste que si tu cliques. Après une inscription, nous envoyons un e-mail avec un lien de confirmation. Si tu cliques dessus, tu y figures. Si tu ne cliques pas, tu n'y figures pas : tu ne comptes pas, ton tour ne vient pas, et tu ne reçois de notre part aucun autre e-mail que celui-là. Le lien fonctionne pendant sept jours ; après quoi nous supprimons automatiquement l'adresse. Cela existe pour que personne d'autre que toi ne puisse inscrire ton adresse sur notre liste.

Tu reçois une invitation dans l'ordre des inscriptions, par groupes. Il n'existe aucun moyen de passer devant et il n'y a pas de priorité payante. Si tu veux être retiré de la liste, fais-le nous savoir via contact ; nous retirons alors ton adresse.

Un code d'invitation est personnel et n'est pas à vendre. Si tu vends ou échanges des codes, nous les supprimons.

Ton compte

En bref : tu es responsable de ce qui se passe sous ton compte. Un pseudonyme est autorisé ; te faire passer pour quelqu'un d'autre ne l'est pas.

Garde ton mot de passe secret et active de préférence la vérification en deux étapes. Si tu vois quelque chose que tu n'as pas fait toi-même, signale-le immédiatement via contact.

Quelques accords concernant les comptes :

• Un pseudonyme est autorisé. Tu n'es pas obligé d'utiliser ton vrai nom.
• Te faire passer pour quelqu'un d'autre n'est pas autorisé — aucune personne existante, aucune entreprise, aucune organisation, ni aucun employé de Debaty.
• Ton compte n'appartient qu'à toi. Ne le prête pas, ne le vends pas, ne le loue pas.
• Un bot est autorisé, mais uniquement via la voie prévue à cet effet et avec un label de bot visible. Un bot qui se fait passer pour un humain, nous le supprimons.
• Ton nom d'utilisateur peut changer. Nous pouvons récupérer un nom s'il imite quelqu'un d'autre, induit en erreur ou est manifestement gardé occupé. Cela se fait avec un avis préalable, sauf en cas de danger immédiat.

Plusieurs comptes

En bref : avoir plus d'un compte est autorisé, et tu peux les placer côte à côte sur le même appareil. Ils ne peuvent simplement pas se renforcer mutuellement.

Tu peux avoir plusieurs comptes — par exemple un personnel et un pour quelque chose au sujet duquel tu écris. Sur un seul appareil, tu peux les lier et passer de l'un à l'autre d'une seule pression. Ce lien se trouve uniquement dans cet appareil : sur le serveur, nous n'enregistrons pas que deux comptes appartiennent à la même personne.

Ce qui n'est pas autorisé, c'est de faire comme si tu étais plusieurs personnes. Donc : ne t'approuve pas toi-même, ne réponds pas plusieurs fois à un sondage, et ne crée pas de deuxième compte pour contourner une mesure. Dans ce dernier cas, la mesure s'applique aussi au nouveau compte.

Ce que tu publies reste à toi

En bref : tu conserves tous les droits sur ton propre travail. Nous n'obtenons que le droit nécessaire pour le conserver et le montrer à qui tu choisis.

Tu conserves tous les droits sur ce que tu publies. Tu nous accordes une licence — c'est un consentement, non un transfert — pour stocker, traiter et montrer ton contenu au public que tu as défini pour cette bulle. Ce consentement est non exclusif, gratuit, et s'applique dans le monde entier parce que c'est simplement ainsi qu'est internet.

Ce que nous faisons bien avec ce consentement :

• stocker ton contenu, l'afficher et le rendre consultable au sein de Debaty ;
• l'adapter techniquement là où c'est nécessaire — réduire une photo, convertir une vidéo, créer un aperçu ;
• le montrer à qui tu choisis, et le transmettre si quelqu'un partage ou intègre ta bulle sur un autre site, si ta bulle est publique.

Ce que nous ne faisons pas avec : le vendre, le prêter à des tiers, l'utiliser dans de la publicité, ou l'accorder sous licence à quelqu'un d'autre. Si tu supprimes quelque chose, le consentement expire et nous le retirons. Une copie peut encore se trouver brièvement dans une sauvegarde ; celle-ci s'efface d'elle-même.

Tu ne publies que du contenu pour lequel tu détiens les droits. Si tu utilises le travail d'un autre, cite la source. Si nous recevons une plainte valable pour atteinte au droit d'auteur, nous retirons le contenu et tu apprends pourquoi — avec la possibilité d'une réclamation.

Tu choisis pour chaque bulle qui peut la voir et qui peut y réagir. Nous respectons ce choix ; c'est un réglage, pas une suggestion.

Ce que tu ne publies pas ici

En bref : les règles complètes figurent dans les lignes directrices. Ceci est la limite absolue en dessous de laquelle aucune pondération n'a lieu.

Les règles de fond figurent dans les lignes directrices. C'est aussi là qu'est expliqué pourquoi elles existent. Une partie n'est pas une pondération mais une limite. Ne sont en tout cas pas autorisés :

• du contenu punissable par la loi, ou qui incite à la violence ou à un crime ;
• les menaces, le harcèlement systématique, ou la diffusion des données privées de quelqu'un ;
• la haine envers des personnes pour ce qu'elles sont ;
• des images sexuelles de mineurs, ou des images sexuelles d'une personne qui n'y a pas consenti ;
• le spam, les faux comptes, et le gonflement artificiel de la portée ;
• du contenu dont tu sais qu'il est faux et qui peut causer du tort aux gens — par exemple au sujet de la santé ou d'une élection ;
• l'atteinte au travail, à la marque ou à l'image d'autrui ;
• de la publicité qui se fait passer pour un message ordinaire.

Tu doutes que quelque chose soit autorisé ? Les lignes directrices donnent des exemples. Si tu vois quelque chose qui dépasse cette limite, notifie-le : connecté via le menu près de la bulle, ou sans compte via le point de notification public.

Comment nous appliquons les règles

En bref : un logiciel peut marquer quelque chose, mais c'est un humain qui décide. Tu es toujours informé de ce qui a été décidé et pourquoi.

Voici comment cela fonctionne, en quatre étapes :

1. Notifier. Tout le monde peut notifier un contenu — avec un compte via le menu près de la bulle, sans compte via le point de notification public. Les notifications concernant le même contenu, nous les regroupons en un seul dossier.
2. Marquer. Des filtres peuvent marquer d'éventuelles infractions pour la file de modération. Dans un cas très évident, un tel filtre peut masquer temporairement un message. C'est provisoire : un modérateur l'annule si ce n'était pas correct.
3. Décider. Un modérateur évalue et choisit une mesure. Un logiciel ne décide jamais cela seul.
4. Expliquer. Tu es informé de ce qui a été décidé, pourquoi, et comment introduire une réclamation.

Les mesures, de la plus légère à la plus lourde :

Nous choisissons la mesure la plus légère qui fonctionne, et nous n'imposons la plus lourde qu'en cas de fait grave ou de répétition. L'ensemble du processus, y compris les délais que nous nous imposons, figure dans la politique de modération. Combien de notifications nous avons reçues et ce que nous en avons fait figure dans le rapport de transparence.

Si tu n'es pas d'accord

En bref : tu peux introduire une réclamation dans un délai de six mois, et quelqu'un d'autre l'examine alors à nouveau. Si tu ne trouves pas de solution avec nous, il reste encore trois voies en dehors de nous.

Chaque décision concernant ton contenu ou ton compte s'accompagne d'une voie de recours :

• Réclamation auprès de nous. Rends-toi sur la page de réclamation. Une personne qui n'était pas impliquée dans la décision initiale l'examine à nouveau. Tu disposes pour cela de six mois à compter de la décision — c'est le délai que prescrit le DSA. Introduire une réclamation ne coûte rien.
• Un organe indépendant de règlement extrajudiciaire des litiges. Si tu ne trouves pas de solution avec nous, tu peux soumettre ton cas à un organe de règlement des litiges reconnu à cet effet par une autorité de contrôle (DSA article 21). Nous y coopérons et sommes liés par l'issue comme la loi le prévoit. Nous ne pouvons pas désigner nous-mêmes un tel organe ; ceux qui existent sont répertoriés par la Commission européenne.
• Porter plainte auprès de l'autorité de contrôle. Si tu estimes que nous ne respectons pas les règles, tu peux le signaler à l'Autoriteit Consument & Markt aux Pays-Bas, ou à l'autorité de contrôle des services numériques de ton propre pays.
• Aller en justice. Cette voie est toujours ouverte et les étapes ci-dessus n'en sont pas une condition.

Si ta réclamation porte sur tes données à caractère personnel, elle suit un autre chemin : voir tes droits sur les données et la déclaration de confidentialité.

Publicités

En bref : il y a des publicités sur Debaty, mais elles se rapportent au sujet que tu lis et non à toi. Aucun profil de toi n'est établi.

Debaty affiche des publicités. Elles sont toujours marquées comme publicité et sont choisies en fonction du sujet de ce que tu lis à ce moment-là, de la langue, et du pays que l'annonceur cible. Jamais en fonction de qui tu es, de ce que tu as fait auparavant ou de ce sur quoi tu as cliqué. Nous ne construisons pas de profil publicitaire et ne partageons aucune donnée avec les annonceurs. Ce que nous communiquons en retour à un annonceur, c'est un nombre par heure, sans le nom de qui que ce soit derrière.

Une publicité est évaluée par un humain avant d'être affichée. Avec Debaty+, tu n'en vois aucune. La raison pour laquelle c'est organisé ainsi est expliquée sur Comment Debaty gagne de l'argent.

Faire de la publicité en tant qu'entreprise

En bref : faire de la publicité n'est possible qu'à titre professionnel, payé à l'avance, et après approbation par un humain. Tu ne paies jamais plus que le solde que tu as toi-même rechargé.

Si tu veux faire de la publicité toi-même, ces conditions s'appliquent aussi, plus ce qui suit. Tu t'inscris via publicité.

• Uniquement à titre professionnel. La publicité est ouverte aux entreprises et aux organisations, pas aux particuliers.
• Payer à l'avance. Tu recharges un solde et les campagnes s'y alimentent. Si le solde est épuisé, la campagne s'arrête d'elle-même. Nous ne débitons jamais plus qu'il n'y a.
• Évaluation préalable. Un humain approuve ta campagne avant qu'elle ne soit diffusée. Nous pouvons refuser, et tu apprends alors pourquoi.
• Les règles s'appliquent aussi à toi. Une publicité suit les mêmes lignes directrices que le contenu ordinaire, et ne peut pas se faire passer pour du contenu éditorial.
• Pas de ciblage de personnes. Tu choisis un sujet, une langue et un pays. Tu ne peux pas choisir des personnes ; cette possibilité n'existe pas ici.
• Factures. Tu reçois une facture à chaque rechargement. Nous facturons la TVA selon les règles de ton pays.

Si une campagne est encore en cours et que tu la résilies, nous remboursons le solde inutilisé, à l'exception de ce qui a déjà été diffusé.

Être ambassadeur

En bref : un programme de reconnaissance sans rémunération. Tu t'inscris, un humain le lit, et tu peux toujours arrêter.

Le programme d'ambassadeurs s'adresse aux membres qui accueillent les autres. Il n'y a pas d'argent en jeu et il n'y a pas d'objectifs à atteindre ; ce que tu reçois, c'est un badge, un accès anticipé aux nouvelles fonctionnalités, et le droit de composer des kits de démarrage. Ce qu'un ambassadeur n'est pas : un employé, un porte-parole, ou quelqu'un ayant une priorité en matière de modération.

Tu t'inscris avec une courte motivation ; nous la lisons et la conservons avec ton inscription. Un humain décide. Nous pouvons retirer le statut d'ambassadeur en cas de violations répétées des lignes directrices ; tu peux arrêter à tout moment.

Debaty+

En bref : un abonnement optionnel, résiliable chaque mois, avec quatorze jours de délai de réflexion. Ce qu'il coûte figure sur la page Debaty+.

Debaty+ est un abonnement payant avec des fonctionnalités supplémentaires. Le prix et ce que tu obtiens en échange figurent sur cette page et y sont toujours à jour. Le paiement se fait via Mollie, un service de paiement néerlandais ; nous ne voyons pas ton numéro de compte.

• Résiliation. C'est possible à tout moment dans ton compte. Ton abonnement se poursuit alors jusqu'à la fin de la période que tu as déjà payée et n'est pas renouvelé ensuite. Ce que tu avais conservé reste ; seules les fonctionnalités supplémentaires disparaissent.
• Délai de réflexion. En tant que consommateur, tu disposes de quatorze jours de délai de réflexion après la souscription. C'est le droit de rétractation européen pour les achats à distance. Si tu nous demandes de faire démarrer Debaty+ immédiatement, tu donnes ton consentement à ce que le service commence dans ces quatorze jours. Si tu te rétractes malgré tout ensuite, tu paies au prorata pour les jours que tu as utilisés et tu récupères le reste.
• Changement de prix. Si le prix change, nous devons le notifier au moins trente jours à l'avance par e-mail. Le nouveau prix ne s'applique qu'à partir de ta période suivante. Si tu n'es pas d'accord, tu résilies avant cette date et tu paies l'ancien prix jusqu'au bout.
• Factures. Chaque paiement génère une facture que tu retrouves dans ton compte.
• Si un paiement échoue. Nous réessayons et te le faisons savoir. Si cela ne fonctionne pas ensuite, ton compte revient à la version gratuite. Aucune dette ne naît.

Développeurs : apps, API et intégration

En bref : tu peux construire avec notre API et intégrer des bulles sur ton propre site. Aspirer automatiquement le site n'est pas autorisé.

Si tu veux construire quelque chose sur Debaty, il y a le portail développeurs. Là, tu demandes une clé, tu connectes une app et tu configures des webhooks. Dans ce cadre s'applique ce qui suit :

• Uniquement la voie prévue. Utilise l'API et le code d'intégration. Parcourir le site de manière automatisée, collecter des données ou aspirer des comptes n'est pas autorisé, même si c'est techniquement possible.
• Ce qu'un membre te donne appartient au membre. Si, via ton app, tu obtiens accès aux données de quelqu'un, tu ne les utilises que pour ce à quoi cette personne a donné son consentement. La revente n'est pas autorisée, et si quelqu'un retire son consentement, tu supprimes ce que tu avais.
• Reste dans les limites. Des limites de requêtes s'appliquent. Si tu les atteins de façon structurelle, prends contact au lieu de les contourner.
• Nous pouvons retirer une clé si une app cause du tort ou enfreint les règles. Nous le notifions, avec la raison.
• Pas de fausse impression. Ton app ne doit pas donner l'impression d'être de Debaty.

Si tu intègres une bulle sur ton propre site, le réglage du créateur continue de s'appliquer : ce qui n'est pas public, tu ne l'intègres pas.

Disponibilité et maintenance

En bref : nous faisons de notre mieux pour faire fonctionner Debaty, mais nous ne promettons pas un service ininterrompu. Nous annonçons la maintenance planifiée.

Debaty est un service internet ordinaire et peut tomber en panne. Nous surveillons nous-mêmes si tout fonctionne, et pour la maintenance planifiée, nous essayons de l'annoncer à l'avance et de la réaliser à un moment calme. Nous ne donnons pas de garantie sur une disponibilité déterminée, et nous n'en faisons aucune promesse en l'air.

Si quelque chose tombe en panne, tes données ne sont pas perdues : nous faisons des sauvegardes et restaurons à partir de celles-ci. Ce qui est précisément tombé en panne et pendant combien de temps, nous le racontons après coup si cela t'a touché.

Arrêter

En bref : tu peux partir à tout moment, avec trente jours de délai de réflexion. Nous n'arrêtons un compte qu'en cas d'infraction, et toujours avec une explication.

Tu peux arrêter. Supprime ton compte via Paramètres > Compte. Tu as ensuite trente jours pour changer d'avis : reconnecte-toi simplement et ton compte est de retour. Après cela, c'est définitif. Télécharge tes données avant l'expiration de ces trente jours, car après nous ne pouvons plus te les donner.

Nous pouvons arrêter. Nous pouvons retirer du contenu ou restreindre, suspendre ou résilier un compte en cas d'infraction à ces conditions, aux lignes directrices ou à la loi. Cela se fait toujours avec un exposé des motifs et avec la possibilité d'une réclamation. En cas de danger immédiat, nous agissons d'abord et l'expliquons ensuite.

Si Debaty s'arrête de lui-même. Si nous devions un jour cesser, nous le dirions au moins trente jours à l'avance et veillerions à ce que tu puisses télécharger tes données. Si tu payais pour Debaty+, tu récupères la partie inutilisée.

Quelques accords continuent de s'appliquer après ton départ : ce qui est indiqué ci-dessous concernant la responsabilité, et ce qui est indiqué concernant le droit et le juge.

Ce dont nous répondons et ce dont nous ne répondons pas

En bref : nous répondons de notre propre service et de nos propres erreurs. Nous ne répondons pas de ce que d'autres publient ni des dommages qui n'ont rien à voir avec nous.

Nous nous efforçons d'offrir un service qui fonctionne et qui est sûr. Nous ne pouvons pas garantir que tout fonctionne toujours sans erreur, et nous ne promettons pas non plus un résultat déterminé — que tu obtiennes de la portée, par exemple, ou que tu changes d'avis.

Ce dont nous répondons bien : les dommages qui surviennent parce que nous avons agi de manière intentionnelle ou par négligence grave, et tout ce pour quoi la loi ne permet pas d'exclure la responsabilité. Pense aux atteintes à la vie ou à la santé d'une personne. Si tu es consommateur, tous tes droits issus du droit de la consommation restent en outre pleinement en vigueur ; rien ici ne les supprime.

Ce dont nous ne répondons pas : ce que d'autres membres publient — c'est leur contenu, pas le nôtre. Nous retirons bien ce qui franchit la limite dès que nous en avons connaissance, comme décrit ci-dessus. Ne relèvent pas non plus de notre responsabilité : le manque à gagner ou les opportunités manquées, les dommages dus à la panne du service de quelqu'un d'autre, et les dommages dus au fait que tu as partagé ton mot de passe avec quelqu'un.

Si quelque chose se passe mal avec ton abonnement Debaty+, notre responsabilité à cet égard est limitée à ce que tu as payé au cours des douze mois précédents. Cette limite ne s'applique pas dans les cas ci-dessus où la loi ne l'autorise pas.

Si ces conditions changent

En bref : nous pouvons les modifier, mais en cas de véritable changement, tu es informé au moins trente jours à l'avance.

Nous adaptons parfois ces conditions : pour une nouvelle fonctionnalité, pour une nouvelle réglementation, ou parce que quelque chose peut être plus clair.

• Les changements importants, nous les notifions au moins trente jours à l'avance — dans l'app et par e-mail — avec une brève explication de ce qui change. Si tu n'es pas d'accord, tu peux résilier dans ces trente jours sans conséquences.
• Les changements mineurs, comme une clarification ou un lien réparé, nous les mettons en œuvre et les inscrivons dans la liste des modifications au bas de ce document.
• Au bas de ce document, tu vois toujours la version et la date. Si tu continues avec Debaty après un changement, les nouvelles conditions s'appliquent.

Si une partie de ceci ne s'applique pas

En bref : si un accord s'avère invalide, le reste demeure simplement en vigueur.

Si un juge devait estimer qu'une partie de ces conditions ne s'applique pas, seule cette partie devient caduque. Le reste demeure en vigueur. Pour la partie caduque s'applique alors ce que la loi détermine, et au plus près possible de ce qui était écrit.

Si nous ne faisons rien une fois en cas d'infraction, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à notre droit à cet égard.

Si Debaty passe à quelqu'un d'autre

En bref : si l'entreprise change de mains, ton compte suit sous les mêmes accords. Tu en es informé à l'avance et tu peux partir.

Ces conditions s'appliquent entre toi et nous. Nous pouvons les transférer à une autre entreprise si Debaty y déménage, par exemple lors d'un rachat. Nous le notifions au moins trente jours à l'avance, les accords restent alors les mêmes, et pendant cette période tu peux supprimer ton compte et emporter tes données. Tu ne peux pas transférer ton compte à quelqu'un d'autre.

Droit, juge et surveillance

En bref : le droit néerlandais et le juge néerlandais. Si tu vis ailleurs en Europe, le droit impératif de la consommation de ton pays y prévaut.

Le droit néerlandais s'applique à ces conditions, et un litige peut être soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.

Si tu vis dans un autre pays, tu conserves la protection du droit impératif de la consommation de ce pays, et tu peux nous y assigner si le droit de ce pays te le permet. Ces règles priment sur ce qui est indiqué ici. C'est de toute façon déjà le cas ; nous l'écrivons parce que tu es censé le savoir plutôt que de devoir le chercher. La version linguistique qui s'applique à toi est indiquée au bas de ce document.

La surveillance des services numériques est assurée par l'Autoriteit Consument & Markt (ACM). La surveillance de la protection des données est assurée par l'autorité de contrôle, l'Autoriteit Persoonsgegevens (AP). Les autorités nous joignent via le point de contact pour les autorités.

Version et modifications

En bref : ceci est la version 1.0 de ce document, adoptée le 23 juillet 2026.

• v1.0 — 23 juillet 2026. Première version adoptée et complète de ce document.

Où adresser une réclamation

En bref : viens d'abord nous voir. Si cela ne suffit pas, tu choisis : notre autorité de contrôle néerlandaise, ou celle de ton propre pays.

Nous sommes une entreprise néerlandaise. Nos propres autorités de contrôle sont donc l'Autoriteit Persoonsgegevens (l'autorité néerlandaise de protection des données) et l'Autoriteit Consument & Markt (l'autorité néerlandaise pour les services numériques). Tu peux t'adresser à l'une comme à l'autre, où que tu vives.

Si tu vis dans l'UE ou l'EEE, tu n'as pas besoin de venir aux Pays-Bas pour cela. Tu peux déposer ta réclamation auprès de l'autorité de contrôle du pays où tu vis ou travailles, dans ta propre langue. Elle la traite ou la transmet, et reste ton interlocuteur. Les autorités de protection des données sont recensées par le Comité européen de la protection des données (edpb.europa.eu) ; les coordinateurs pour les services numériques le sont par la Commission européenne.

Si tu vis en dehors de l'UE et de l'EEE, tu peux toujours t'adresser à nos autorités néerlandaises. Par ailleurs, le droit de ton propre pays peut te donner une instance à toi ; une réclamation qui nous parvient par une telle instance est traitée de la même façon.

Pourquoi aucune instance étrangère n'est nommée ici. La langue dans laquelle tu lis ceci ne dit pas dans quel pays tu vis. L'autorité de contrôle qui est la tienne dépend de ton lieu de résidence et non de ta langue — et t'envoyer au mauvais guichet te coûte précisément le temps qu'une réclamation ne te laisse pas.

Et la voie judiciaire reste toujours ouverte. Si tu vis dans l'UE, ce peut être le tribunal de ton propre pays, lorsque le droit de la consommation t'y autorise.

Langue et validité

En bref : la version que vous lisez est celle qui s'applique à vous, même s'il s'agit d'une traduction.

Ce document est disponible sur Debaty en quatorze langues. La version rédigée dans votre langue s'applique à vous, et elle nous engage également. Si une traduction s'écarte du texte néerlandais, c'est l'interprétation la plus favorable pour vous qui prévaut : nous ne pouvons pas vous opposer notre propre erreur de traduction.

Le néerlandais est la langue dans laquelle nous rédigeons les modifications et à laquelle nous confrontons les traductions. C'est une convention de travail interne à notre entreprise, non une hiérarchie entre lecteurs. Si une traduction est en retard sur le texte néerlandais, nous l'indiquons en haut de la page, avec les deux dates.

Où que vous viviez, le droit impératif de la consommation de votre propre pays continue de s'appliquer, quoi qu'il soit écrit ici.